Débat à l'Assemblée nationale sur question de colonisation

Débat à l’Assemblée nationale sur la décolonisation :

- M. Pierre Mendès France, Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, le 12 novembre 1954 devant l'Assemblée nationale.
"Il y a quelques semaines à peine, je m'étais fait votre interprète, l'interprète de l'émotion ressentie par tous les Français devant la catastrophe qui, dans la région d'Orléansville, venait d'endeuiller l'Algérie (1). J'avais alors affirmé la solidarité de la nation entière avec les populations éprouvées. L'Algérie, hélas ! vient d'être frappée à nouveau, et cette fois la violence provient de la volonté criminelle de quelques hommes, mais elle n'est pas moins cruelle, inutile et aveugle. A nouveau la nation doit s'affirmer unie et solidaire devant le malheur, devant les forces de destruction.
Vous pouvez être certains, en tout cas, qu'il n'y aura, de la part du Gouvernement, ni hésitation, ni atermoiement, ni demi-mesure dans les dispositions qu'il prendra pour assurer la sécurité et le respect de la loi. Il n'y aura aucun ménagement contre la sédition, aucun compromis avec elle, chacun ici et là-bas doit le savoir.
On ne transige pas lorsqu'il s'agit de défendre la paix intérieure de la nation, l'unité, l'intégrité de la République. Les départements d'Algérie constituent une partie de la République française. Ils sont français depuis longtemps et d'une manière irrévocable. Leurs populations qui jouissent de la citoyenneté française et sont représentées au Parlement, ont d'ailleurs donné, dans la paix comme autrefois dans la guerre, sans distinction d'origine ou de religion, assez de preuves de leur attachement à la France pour que la France à son tour ne laisse pas mettre en cause cette unité. Entre elles et la métropole il n'y a pas de sécession concevable.
Cela doit être clair une fois pour toutes et pour toujours aussi bien en Algérie et dans la métropole qu'à l'étranger. (Applaudissements à gauche, au centre, à droite et à l'extrême droite.)
Jamais la France, aucun Gouvernement, aucun Parlement français, quelles qu'en soient d'ailleurs les tendances particulières, ne cédera sur ce principe fondamental."
(1) II s'agit d'un tremblement de terre.

Thèmes : volonté criminelle de quelques hommes : la vision française des leaders nationalistes : peu nombreux, criminels
Vision française de la population française : attachement à la France
Politique française : aucun compromis possible

2 - "M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Intérieur. M. François Mitterrand, ministre de l'Intérieur." ( 12 novembre 1954, même séance)
"Mesdames, messieurs, je pense que l'Assemblée nationale, à la fin de ce débat, voudrait connaître le plus exactement possible le déroulement des faits dont nous parlons. C'est ainsi que, dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, des attaques à main armée, des attentats à la bombe, des sabotages de lignes et de voies de communication, des incendies enfin ont eu lieu sur l'ensemble du territoire algérien, de Constantine à Alger et d'Alger à Oran.
Dans le département de Constantine, vous le savez, se produisirent les événements les plus graves. Là, cinq personnes furent tuées : un officier, deux soldats qui remplissaient leur devoir, un caïd et un instituteur, dans les conditions qui furent rappelées à cette tribune et dont personne ne dira suffisamment le caractère symbolique. De jeunes instituteurs sont venus accomplir - et c'était le premier jour - la tâche qu'ils avaient choisie. Et voilà qu'ils sont frappés. Sauront-ils pourquoi ? Sans doute non, les choses sont vite faites. Assassinés, ils ont quand même le temps d'apercevoir le frère musulman qui tente de les défendre et qui meurt le premier.
Je prétends qu'actuellement certains doivent cruellement méditer sur le déclenchement hâtif de l'émeute, qui les a précipités dans une aventure qui les conduira à leur perte. Voilà donc qu'un peu partout, d'un seul coup, se répand le bruit que l'Algérie est à feu et à sang.
De même que le Maroc et la Tunisie ont connu ce phénomène du terrorisme individuel dans les villes et dans les campagnes, faut-il que l'Algérie ferme la boucle de cette ceinture du monde en révolte depuis quinze ans contre les nations qui prétendaient les tenir en tutelle ?
Eh bien ! non, cela ne sera pas, parce qu'il se trouve que l'Algérie, c'est la France, parce qu'il se trouve que les départements de l'Algérie sont des départements de la République française. Des Flandres jusqu'au Congo, s'il y a quelque différence dans l'application de nos lois, partout la loi s'impose et cette loi est la loi française ; c'est celle que vous votez parce qu'il n'y a qu'un seul Parlement et qu'une seule nation dans les territoires d'outre-mer comme dans les départements d'Algérie comme dans la métropole.
Telle est notre règle, non seulement parce que la Constitution nous l'impose, mais parce que cela est conforme à nos volontés.
Personne ici n'a le droit de dire que le Gouvernement de la République a pu hésiter un seul instant sur son devoir car l'action qu'il a menée correspond à l'essentiel même de sa politique.
M. le Président du Conseil l'a déclaré cet après-midi : comment pourrait-on expliquer, autrement qu'avec beaucoup de vilenie, le règlement des affaires françaises que nous avons été contraints de conclure en Asie si l'on n'admettait pas que nous avons agi alors conformément aux principes que nous avons les uns et les autres définis, écrits et proclamés, afin de préserver le domaine français, ce domaine qui s'étend fondamentalement - je viens de le dire - des Flandres au Congo ?
C'est là notre vérité, l'axe de notre politique. C'est pourquoi il n'est certes pas contradictoire qu'on traite, lorsque cela paraît nécessaire, à Genève, et qu'on se batte parce que cela est également nécessaire dans l'Aurès ou en tout lieu où on tentera d'abattre, de détruire, de s'attaquer à l'unité de la patrie.
Les mesures que nous avons prises ont été immédiates. On me permettra, je suppose, de ne pas les énumérer. Mais, je ne vois vraiment aucun inconvénient à indiquer à l'Assemblée nationale, comme je l'ai fait à la commission de l'intérieur, qu'en l'espace de trois jours, seize compagnies républicaines de sécurité ont été transportées en Algérie, ce qui a porté à vingt le nombre total de ces compagnies sur le territoire algérien.
En trois jours tout a été mis en place. On a dit : Est-ce pour maintenir l'ordre? Non pas seulement. Mais pour affirmer la force française et marquer notre volonté. Il ne s'agissait pas seulement de réprimer, de passer à la contre-offensive de caractère militaire afin de reconquérir un territoire qui n'était point perdu ! Il s'agissait d'affirmer, à l'intention des populations qui pouvaient s'inquiéter, qu'à tout moment, à chaque instant, elles seraient défendues."

Thèmes : les actions nationalistes, le refus du compromis et la réaction par la force de la métropole de la métropole

Sous la Ve République
3 - M. Michel Debré, Premier ministre du Général De Gaulle présente le programme du Gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1959
"Dans nos préoccupations nationales, l'Algérie a la priorité absolue.
Des hommes et des femmes y vivent, dont les pères ont fait l'Algérie, et qui continuent à la faire chaque jour. La France y a groupé autour de son drapeau, et par ses hautes conceptions politiques, des Européens et des Africains, les uns et les autres citoyens comme nous-mêmes. Nos concitoyens musulmans sont, comme les descendants de ceux qui ont traversé la Méditerranée, des hommes et des femmes dans le regard desquels nous voyons l'image d'une commune espérance.
Il est des esprits qui pèsent avant toute chose le doit et l'avoir, les profits et les charges : disons hautement, à l'honneur de notre peuple, et spécialement à l'honneur des officiers et des soldats, que nous mettons avant toute chose cet élan des sentiments qui unit des millions d'Algériens, de la ville et du bled, dans l'affection spontanée qui crée, au-dessus et par-delà les différences d'origine, de race et de religion, la communauté d'espérance.
Faut-il convaincre les calculateurs ? Montrons-leur le Sahara, ce désert où le coq gaulois s'est longtemps en vain réchauffé les ergots. Que de puissances désormais y viendraient volontiers gratter le sable brûlant ! Acceptons de les associer à une oeuvre immense qui peut ouvrir une ère nouvelle à l'Algérie et à l'Afrique, à la France et à l'Europe.
A ceux que ne contente pas la vision des grandes possibilités économiques et humaines auxquelles nous accédons grâce à l'Algérie, recommandons de réfléchir au problème de notre sécurité. La France est à Alger par une nécessité fondamentale que nos ancêtres ont connue et que nous ne pouvons méconnaître sans trahir. C'est par notre présence indiscutée, notre autorité incontestée, que nous garantissons la sécurité de la Méditerranée occidentale, et, par là, notre sécurité.
Devant les troubles du Moyen-Orient et leurs très fâcheuses conséquences, nous pouvons mesurer la valeur de la tranquillité maintenue dans cette partie plus proche d'une mer dont ce serait une grave faute que d'oublier la capitale importance stratégique. Quelle tragédie ce serait pour nous, pour l'Europe, pour l'Occident, si, tout entière, la Méditerranée redevenait une frontière entre deux mondes hostiles. L'Occident a suffisamment perdu au cours des dernières années ; que les moins imaginatifs veuillent bien, désormais, imaginer où mèneraient de nouveaux abandons. (Applaudissements.)
Osons dire, enfin, au-delà de nos sentiments profonds, au-delà des intérêts économiques et des exigences militaires, que notre siècle remet en lumière la véritable hiérarchie des valeurs politiques. Les États, leurs aspirations, leurs ambitions, leurs méthodes, ne peuvent être appréciés du seul point de vue des résultats. Les succès acquis parle mensonge, le mépris des dignités de l'homme ou de la femme, sont sans doute efficaces : ils mènent de tragédie en tragédie. La légitimité française en Algérie, dépassant le fait que l'Algérie est une création commune à divers éléments mais qui ont été soudés et fondus par l'action de la France, dépassant cet autre fait que, demain, il ne peut y avoir d'enrichissement et d'amélioration sociale que par l'effort de la France, la légitimité française, dis-je, est fondamentalement établie au regard des valeurs éternelles parce qu'elle est la seule qui soit inspirée par la volonté de fraternité humaine."
4 - Message du général de Gaulle au Parlement, Assemblée nationale et Sénat, 20 mars 1962
"Mesdames, Messieurs les députés,
La politique poursuivie par la République depuis tantôt quatre années au sujet de l'Algérie a été, à mesure de son développement, approuvée par le Parlement, soit explicitement, soit du fait de la confiance qu'il n'a cessé d'accorder au gouvernement responsable. Le référendum du 8 janvier 1961 a démontré, quant à la direction ainsi tracée, l'accord massif et solennel du pays.
Mais, voici que la proclamation du cessez-le-feu, les mesures fixées pour l'autodétermination des populations, les conditions adoptées quant à la coopération de l'Algérie et de la France - y compris les garanties assurées à la population de souche française - dans le cas où l'autodétermination instituerait un État algérien indépendant, marquent une étape décisive de cette politique. L'ensemble des dispositions arrêtées en conclusion des négociations d'Evian avec les représentants du FLN (1) et des consultations menées auprès d'autres éléments représentatifs algériens se trouve maintenant formulé dans les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 (2).
Nul ne peut se méprendre sur la vaste portée de cet aboutissement en ce qui concerne, tant la vie nationale de la France, que son oeuvre africaine et son action internationale. Nul ne peut, non plus, méconnaître les difficultés d'application qui en résultent aujourd'hui et risquent d'en résulter demain, non seulement quant à la situation d'un grand nombre de personnes et de beaucoup de choses, mais aussi dans le domaine de l'ordre public et de la sûreté de l'État. Il m'apparaît donc comme nécessaire que la nation elle-même sanctionne une aussi vaste et profonde transformation et confère au chef de l'État et au Gouvernement les moyens de résoudre, dans les moindres délais des problèmes qui seront posés à mesure de l'application.
C'est pourquoi, en vertu de l'article 11 de la Constitution j'ai décidé, sur la proposition du Gouvernement, de soumettre au référendum (3) un projet de loi comportant l'approbation des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ; autorisant le Président de la République à conclure les actes qui seront à établir au sujet de la coopération de la France et de l'Algérie si l'autodétermination institue un État algérien indépendant et enfin et jusqu'à ce que soient, dans cette éventualité, créés en Algérie des pouvoirs publics algériens, attribuant au Président de la République le pouvoir d'arrêter, par ordonnances ou par décrets pris en conseil des ministres, toutes mesures relatives à l'application de ces mêmes déclarations.
Au moment où semblent s'achever enfin les combats qui se déroulent depuis plus de sept ans et où s'ouvre à la France nouvelle et à l'Algérie nouvelle, la perspective d'une féconde et généreuse coopération, je suis sûr, mesdames, messieurs les députés, que vous voudrez vous joindre à moi pour élever le témoignage de notre confiance et de notre espérance vers la patrie et vers la République. "
(1) Front de libération nationale.
(2) Déclaration rendant compte des accords d'Evian (18 mars 1962) qui reconnaissent l'indépendance de l'Algérie.
(3) Le 8 avril 1962 les accords d'Evian seront approuvés par référendum : les Français répondent oui (90,7 % des suffrages exprimés).
Les 4 discours sont tirés de : "Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours", rassemblés et commentés par Michel Mopin - Notes et études documentaires - La Documentation française - Paris, 1988